Les Partenariats Public-Privé: Fondement théorique et analyse économique
N. MAATALA1, M. BENABDELLAH2, P. LEBAILLY3
1 Ministère de l’Économie et des Finance – Rabat, Maroc
2 Institut d’Agronomie et Vétérinaire Hassan II, Rabat, Maroc
3 Faculté de Gembloux Agro-Bio Tech – Belgique
Résumé
Le PPP reste un mode de gestion courant dans le monde, notamment dans les secteurs du transport, des services publics et des équipements collectifs. Les intérêts de ce mode de partenariat résident dans le financement hors budget pour le partenaire public, le taux de rentabilité élevé pour le partenaire privé, les délais de réalisation réduits des projets inscrits dans le cadre de ce mode de collaboration et dans la disponibilité et la qualité du service public fourni. La théorie économique voit dans les PPP des avantages et inconvénients liés non seulement au partenariat, mais aussi à la nature de la relation public-privée qui est considérée comme une relation particulière. Dans cet article, nous analysons, dans une première partie, les principaux fondements théoriques dans lesquels s’insèrent le Partenariat Public-Privé (PPP) et nous présentons les hypothèses et les principes de chaque courant théorique. Dans la deuxième partie du présent article, nous présentons une analyse économique de ce mode de partenariat tout en présentant ses avantage, ses inconvénients et les pistes potentiels pour faire face aux limites de cette approche partenariale.
Mots clés: Partenariat Public-Privé, Fondement théorique du PPP, Analyse économique du PPP
INTRODUCTION
Le Partenariat Public-Privé (PPP) est défini comme étant un concept de gestion permettant à l’État de confier à une société privée la conception, le financement, la construction, la gestion et la maintenance d’un équipement public pendant une longue durée limitée qui dépend, souvent, de la durée d’amortissement des infrastructures et des modalités de financement.
Le Partenariat Public-Privé reste un des outils dont les décideurs et les autorités publiques disposent pour encourager l’accroissement des investissements en infrastructure tout en faisant face aux contraintes budgétaires.
Par le passé, le financement, la construction, la propriété et l’exploitation des infrastructures relevaient exclusivement du secteur public. Actuellement, et vu que de nombreux gouvernements n’ont plus les moyens d’exercer ce rôle et d’assumer cette responsabilité, les PPP apparaissent désormais comme une solution de rechange qui peut offrir, parfois, des avantages par rapport aux modes de réalisation classiques.
Les PPP restent des modes de gestion courants dans le monde, notamment dans les secteurs du transport, des services publics et des équipements collectifs. En agriculture, le développement récent des PPP en irrigation répond à des besoins différents en termes d’accélération du rythme des investissements, de soustraction aux problèmes récurrents de gestion non durable des grands périmètres collectifs et de création des conditions favorables du développement de l’agriculture.
Les intérêts de ce mode de partenariat résident dans le financement hors budget pour le partenaire public, le taux de rentabilité élevé pour le partenaire privé, les délais de réalisation réduits des projets inscrits dans le cadre de ce mode de collaboration et dans la disponibilité et la qualité du service public fourni. Le PPP permet d’atteindre un optimum de chaque partie prenante du projet réalisé dans ce cadre: un optimum socio-économique pour le partenaire public, une rentabilité financière pour le partenaire privé et une redevance acceptable pour le consommateur du service fourni.
Les principaux fondements théoriques des Partenariats Publique-Privé peuvent être résumées dans quatre approches théoriques majeures: la théorie des coûts de transaction, la théorie de l’agence, la théorie des contrats incomplets et la théorie des droits de propriété.
Aussi, il est également important de signaler que la théorie économique voit dans les PPP des avantages et inconvénients liés non seulement au partenariat, mais aussi à la nature de la relation public-privée qui est considérée comme une relation particulière. C’est sous cet angle qu’on va essayer d’analyser les partenariats et d’étudier leurs avantages et limites, en les considérant d’abord comme une décision d’externalisation de la part de l’État.
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